J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11565

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2001-357 du 26 juin 2001 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée


NOR : CSAX0101357S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Fontenay-le-Comte.
Fréquence : 92,5 MHz.
Site d'émission : lieudit Novellerie-le-Gaboret, 85410 Saint-Laurent-de-la-Salle.
Altitude du site : 87 mètres.
Hauteur de l'antenne : 123 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280o/70o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis